J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC9900455A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1999, M. Boscher (François), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des missions à la direction centrale de la sécurité publique, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.